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Conditions Générales de Ventes

Préambule
La société Aesthetic est une société de distribution de produits destinés aux professionnels du monde des SPA, instituts de beautés et tout autre professionnel ayant un rapport à la beauté et au bien être. Aesthetic est enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro B 529 319 550.

Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et hors réseau électronique, voie postale, catalogue papier, les droits et obligations des Parties nés de la vente des Produits proposés par la société Aesthetic.
Les présentes s'appliquent donc à toute vente proposée par la société Aesthetic.

Article 2. Produits - Prix

2.1. Produits
Les Produits proposés à la vente par Aesthetic sont ceux qui figurent sur le Site Internet et le catalogue, au jour de la consultation du support par l'acheteur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tard lors de la livraison de la commande. Il est d'ores et déjà précisé que Aesthetic pourra substituer le(s) Produit(s) indisponible(s) par un(des) Produit(s) similaire(s), de valeur au moins équivalente. S'il désire ne pas conserver le Produit substitué, l'Acheteur aura la possibilité d'obtenir le remboursement du Produit remplacé. Pour ce faire, l'Acheteur devra retourner le Produit substitué, non utilisé, non ouvert dans son conditionnement et son emballage d'origine, à l'adresse de facturation de la société. La société Aesthetic peut appliquer une décote du produit en cas de non conformité de l'emballage visant à remettre en état le produit pour la revente. L'Acheteur veillera à joindre à son colis une demande écrite précisant les raisons du retour et le numéro de sa commande ainsi que le double de sa facture.

2.2. Prix
Les prix sont indiqués en Euros et sont valables en France métropolitaine, Corse et Monaco. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions applicables au jour de la commande sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA. Ces prix, s'entendent hors taxe départ de notre siège. Une proposition tarifaire pourra être établie pour d'autres destinations. La société Aesthetic se réserve la possibilité de modifier les prix à tout moment, dans la mesure où la politique tarifaire de ses fournisseurs serait modifiée.
Les prix indiqués sur le site ou le catalogue sont garantis jusqu'à la date limite de validité indiquée dans l'offre. Les prix affichés dans les catalogues sont valables jusqu'à la date indiquée dans ces catalogues et dans la limite des stocks disponibles. Et ce jusqu'à l'édition d'un nouveau catalogue. Toute nouvelle édition annule et remplace la précédente .Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui pourront être facturés en sus et s'élèvent à 20 € par commande pour les produits consommables et petit matériel. Une tarification pour le matériel et mobilier est mise en place et proposée aux clients. Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par client et sur une période de validité donnée.

Article 3. Livraison
Aesthetic fera ses meilleurs efforts pour que toute commande soit expédiée le plus rapidement possible. Tout service prémium ou express décidé par le client est à la charge du client lui même.
Les prix fixés s'entendent au départ de notre siège situé dans le département 95.
Les frais d'emballage, de port reste en supplément pour toute commande inférieure à 160 €HT. Une livraison franco de port sera accordée à toute commande supérieure à ce montant de 160 €HT. Les commandes liées à du mobilier ou à des installations feront l'objet d'une tarification personnalisée. Toute livraison lourde ou très volumineuse pourra faire l'objet également d'une cotation particulière. Cotation basée sur des éléments liés au poids, volume, valeur, et destination de la livraison. Toute commande inférieure à 250 €HT sera majorée d'un montant de 20 €HT. Pour la Corse et les DOM-TOM seront calculés des frais de port au moment de la commande toujours en rapport avec les éléments liés au poids, volume, valeur.
Le montant de 20 €HT pourra être modifié en cours d'année.
Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés uniquement en France Métropolitaine, Corse et Monaco, à l'adresse indiquée par ce dernier. L'acheteur aura la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. Aesthetic fera ses meilleurs efforts pour assurer le respect du délai de livraison de la commande à l'adresse désignée par l'Acheteur. S'il s'agit d'un envoi hors territoire cité précédemment une étude tarifaire sera réalisée et proposée pour la livraison. En tout état de cause, les Produits seront acheminés par les services postaux habituels ou par transporteurs, Aesthetic décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'Acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou du transporteur, dans un délai de 48h jours ouvrés à compter de la livraison et ce par lettre recommandée. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison. Aesthetic conserve donc la propriété des produits vendus jusqu'au paiement complet et de même en cas de report d'échéance, ceci en conformité au termes de la loi N°80 335 du 12 mai 1980. Ceci étant valable dès que les produits seront déposés entre ses mains donc dès leur remise matérielle. Ceci étant, malgré tout le soin apporté par Aesthetic dans la préparation des colis, il se peut qu'un Produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des Produits peut s'avérer défectueux. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des Produits reçus et ne manquera pas de mentionner des réserves détaillées suivant les codes régissant l’industrie du transport. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, ) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception dans un délai de 48H après réception au service clients d’ Aesthetic, par courrier adressé à Aesthetic ZA de L’Isle 3 rue de La Métairie 95640Marines, ou par e-mail au service clientèle à l'adresse suivante contact@aestheticparis.fr. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Aesthetic sera dégagée de toute responsabilité. Aesthetic se réserve la possibilité de demander à l'Acheteur de lui retourner le Produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Aesthetic procédera alors soit à l'échange ou au remboursement du(des) Produit(s) défectueu(x), soit à la réexpédition du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur).

3.1. Fauteuil de massage et table de massage, livraison par messagerie
La livraison des fauteuils de massage et tables de massage peut être réalisée par messagerie. Cette livraison se fait au pied du camion, c'est à dire que le carton est remis au client sur le pas de sa porte. A titre exceptionnel, le livreur pourra aider à déplacer le matériel. Ceci n'a rien d'automatique. Si un service spécial est requis (déplacement ou installation du matériel dans des conditions particulières), le service sera facturé selon les tarifs du prestataire. Il en est de même pour les livraisons hors rez-de-chaussée (à l'étage) ou considérées comme pénibles (dimensions du couloir ou de la cage d'escalier trop étroites).

Article 4. Réclamation et service après-vente
Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter nos services soit par téléphone, soit par courrier soit en vous connectant sur notre site et en vous rendant sur la page CONTACTS. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées au vendeur par courrier recommandé dans un délai de 48h à compter de la réception des marchandises, sans négliger si nécessaire et conformément à l’article 4 les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit à réclamation de l’acheteur cessera d’être acquis.

4.1 Nécessité d’un numéro de retour
Le retour des marchandises se fait uniquement par voie postale, sauf mention particulière. Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable d’Aesthetic et d’un numéro de retour, lesquels peuvent être obtenus gratuitement via nos collaborateurs. Vous recevrez par le moyen jugé le plus opportun par Aesthetic un accord de retour. A défaut d’accord de retour, la marchandise vous sera retournée ou tenue à votre disposition, à vos frais, risques et périls, tout frais de transport, de stockage, de manutention étant à votre charge. L’acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez le vendeur. Les renseignements suivants sont généralement demandés : coordonnées précises, désignation de l’élément ou des éléments concernés, numéro de série, la panne ou le défaut constatés et le numéro de facture ou de bon de livraison correspondant aux pièces décrites. Les marchandises doivent être retournées avec une copie de la facture et le numéro de retour figurant sur le colis dans un délai maximum de 7 jours après accord retour d’Aesthetic, à l’adresse suivante : Aesthetic ZA de L’Isle 16 rue de La Métairie 95640Marines

4.2 Nécessité de l’emballage d’origine
Tout produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine, lequel permet seul d’assurer le transport du produit dans de bonnes conditions. Le produit doit être accompagné de l’ensemble de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé et vous devrez verser la somme de 20 €HT afin de couvrir les frais de reconditionnement des pièces dont l’emballage d’origine aurait disparu ou aurait été détérioré. L’expéditeur doit donc veiller à l’emballage et au conditionnement du matériel qu’il envoie. En particulier, le destinataire pourra réexpédier les marchandises sur une autre destination que la destination initiale avec le même emballage, aux risques pour l’expéditeur d’être tenu pour responsable des avaries survenues au cours de ce transport ultérieur.

4.3 Remboursement
Toute demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après l’arrivée des produits retournés chez Aesthetic selon la procédure de retour indiquée ci-dessus. En cas de retour et de demande de remboursement, les modalités seront les suivantes :
- Colis retourné de la volonté du client : remboursement du produit, frais de retour à la charge du client.
- Colis retourné du fait de la responsabilité de l’entreprise (non-conformité, colis non arrivé...) : remboursement du produit, des frais d’envoi et des frais de retour.

4.4 Prise en charge des frais de port
Dans le cadre de la garantie, les frais de port pour le retour de matériel sont à la charge de l'acheteur.

4.5 Erreur de commande
Si le retour de la marchandise est dû à une erreur de commande émanant de l'acheteur un abattement de 20 % sera appliqué sur la valeur du ou des produit(s) retourné(s). Tout avoir émis sera déduit dune facture ultérieure et ne donnera en aucun cas droit à un remboursement immédiat.

Article 5. Paiement
Tout règlement versé à Aesthetic ne saurait être considéré comme des arrhes.

5.1 Modes de paiement
Les paiements doivent être effectués de telle manière que le vendeur puisse disposer des sommes le jour de l’échéance figurant sur la facture. Le paiement s’effectue, suivant les modalités suivantes:
-carte bancaire : Toutes les informations de connexion ne sont en aucun cas conservées.
-Compte paypal.

5.2 Justificatifs
Pour des raisons de limitations de fraudes, Aesthetic se réserve le droit pour accepter la vente de vous demander de justifier votre identité et lieu de domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.

Article 6. Stipulations diverses

6.1. Force majeure
Aesthetic ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation. En présence d'un événement constitutif de force majeure, Aesthetic en avisera l'Utilisateur/Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, Aesthetic pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.

6.2. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

6.3. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

6.4. Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Aesthetic et l'Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Pontoise sera exclusivement compétent et cela quels que soient les modes d'expédition ou de paiement, les acceptations de règlement contre remboursement, quel que soit le lieu de livraison, la compétence attributive de juridiction est formelle et en aucun cas il ne peut y avoir de novation ni dérogation à la présente.

6.5. Service après-vente
Les produits distribués par Aesthetic sont fabriqués avec tout le soin nécessaire à la satisfaction du client.
Si le matériel est garanti, le bon de livraison tient lieu de documentation de garantie. La garantie couvre tous les défauts matériels de fabrication ou d'assemblage. En cas de défaillance ou de défectuosité des matériels distribués par Aesthetic, le client doit renvoyer le matériel au complet à l’adresse indiquée par nos services, accompagné d’une copie du bon de livraison. Le fournisseur du matériel procède à la réparation du matériel ou à son remplacement et à son retour au domicile du client dans un délai de 90 jours à compter de la réception des matériels sous garantie. L'envoi des pièces ou les réparations portant sur le matériel seront effectués par le fournisseur lui-même, sauf si le Vendeur juge qu'il peut se substituer à celui-ci. Les frais de transport aller- retour sont à la charge de l'Acheteur. Si le retour est jugé trop volumineux par le Vendeur, celui-ci se donne le droit d'envoyer directement à l'Acheteur la ou les pièces à changer afin que celui-ci puisse effectuer la réparation lui-même. C'est notamment le cas pour les fauteuils de massage et tables de massage, dont la garantie porte exclusivement sur les pièces. Pour le bon fonctionnement de la garantie, le client s’engage à restituer la marchandise dans son emballage d’origine. La garantie est exclue dans les cas suivants : usure anormale ou non conforme à la notice d’utilisation du matériel ou de ses accessoires ; accident résultant d’un choc ou de l’effet de l’eau, ou solvant ou huile, de la chaleur ou d’une substance quelconque ; tentative de réparation exécutée par un tiers non habilité par Aesthetic, dégradation volontaire